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Etudes

AMO

Contrôle - suivi

Au cours de l’exécution de contrats publics par des opérateurs privés, MCPF Conseil intervient également en accompagnement des personnes publiques pour les assister à contrôler la bonne exécution de ces contrats.

Ces interventions peuvent être de différentes natures, illustrées par le schéma ci-dessous :

Le premier type de prestations concerne le contrôle du contenu des rapports annuels transmis par l'opérateur privé, au regard des dispositions réglementaires applicables ainsi que des dispositions contractuellement convenues.

Ce premier niveau d'analyse permet d'identifier des documents manquants ou incomplets voire des problématiques nécessitant un approfondissement de l'analyse et des échanges avec l'opérateur. Un audit plus approfondi des conditions d'exécution du contrat et des documents fournis peut alors être mis en œuvre afin d'identifier des actions correctrices à mettre en place et/ou une renégociation des relations, notamment financières, entre la personne publique et son cocontractant.

Dans ce cadre sont réalisées des prestations d'assistance de la personne publique au cours des négociations visant à aboutir à la formalisation d'un ou plusieurs avenants au contrat.

Dans certaines situations, pouvant résulter d'un blocage des négociations, d'un comportement fautif de l'exploitant ou encore d'une volonté de la personne publique de rompre le contrat, une assistance peut également être proposée à la personne publique en vue de résilier le contrat. Ces prestations visent notamment à déterminer le motif de résiliation du contrat, la détermination d'une éventuelle indemnité devant être versée à l'exploitant ainsi que l'ensemble des dispositions à prendre pour assurer la transition entre la fin du contrat et l'organisation ultérieure envisagée (retour des biens, transfert des créances et dettes,...).