MCPF Conseil

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Covid-19 et impact sur les contrats publics

Depuis le début de la crise sanitaire au printemps 2020, MCPF Conseil a été sollicité par plusieurs collectivités afin d’apprécier l’impact des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire sur l’équilibre économique des contrats conclus pour exploiter des équipements publics.

Ces missions incluent généralement une première phase de prise de connaissance du contexte et de ses spécificités (dates de fermeture, de réouverture, voire de nouvelle fermeture à l’automne, impact des restrictions en matière de volumes puis de catégories de publics accueillis, d’amplitudes d’ouverture…).

Les demandes indemnitaires formulées par les exploitants font ensuite l’objet d’une analyse détaillée donnant généralement lieu à des échanges de questions/réponses afin d’affiner les chiffrages présentés par les exploitants, à la fois sur leur méthode de calcul (période de référence, calcul par rapport au réalisé, au prévisionnel…) et sur leurs différentes composantes (en particulier le détail des réductions de charges telles que la masse salariale par le recours au chômage partiel ou encore les économies réalisées sur les consommations de fluides ainsi que les aides perçues et envisagées, notamment en termes d'exonérations de cotisations ou de taxes).

Enfin, ces missions peuvent inclure une assistance à la contractualisation d’un accord indemnitaire par voie d’accord transactionnel ou d’avenant au dispositif contractuel.

Dans ce cadre, MCPF Conseil a réalisé ou réalise des missions de ce type pour :

- La Ville de Carpiquet (DSP du centre aquatique Sirena) ;

- La Ville de Vincennes (DSP du centre aquatique Le Dôme) ;

- La Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier (DSP du centre aquatique Océanile) ;

- La Communauté de Communes du Cap Sizun (DSP du centre aquatique Aquacap) ;

- La Ville de Valenciennes (DSP du centre aquatique Nungesser) ;

- La Communauté de Communes du Val de Sully (DSP du centre aquatique Val d’Oréane) ;

- La Ville de Limoges (DSP de la patinoire olympique municipale) ;

- La Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (DSP de la patinoire Valiglöo et DSP du théâtre du Phénix) ;

- La Ville de Sceaux (DSP du stationnement sur voirie et en ouvrages) ;

- La Ville de Châlons-en-Champagne (DSP du parc des expositions Le Capitole).